Décision du 27 novembre 2003 portant nomination à la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

J.O. 296 du 23 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22003
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Décision du 27 novembre 2003 portant nomination à la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

NOR : MCCK0300889S

Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 27 novembre 2003, M. Chorot (Franck) est nommé membre suppléant de la commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée supérieure à une heure en qualité de représentant des entreprises de production, pour la durée restant à courir du mandat des autres membres de cette commission.